Les conditions générales de ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro société ci-après dénommée “MissJeannelle” et de son ”client“ dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises disponibles sur le ”Site” www.missjeannelle.fr .

Les présentes CGV déterminent les conditions et modalités dans lesquelles MissJeannelle propose la commercialisation des Produits à ses “clients“ sur son ”site“ et s'appliquent de façon exclusive entre tout “client“ et la société ci-après dénommée MissJeannelle dont le siège social est situé au 380 route des tivillons - 74370 Charvonnex et inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 448 686 667.

Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les Commandes passées auprès de la société ci-après dénommée MissJeannelle pour l’ensemble des Articles et services proposés sur le site : www.missjeannelle.fr.

Toute Commande effectuée auprès de la société ci-après dénommée MissJeannelle sur le “site” entraîne donc l’acceptation sans réserve par le “client” des présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. MissJeannelle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le “client”. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.missjeannelle.fr.

Évidemment, si vous avez besoin d’autre chose, vous pouvez contacter notre Service Client, cela nous fait toujours plaisir de recevoir vos messages.

Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.missjeannelle.fr lors de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles.

MissJeannelle se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout produit présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurants sur ce “site”.

Les articles en vente sur ce “site”, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco; les ventes ne sont possibles que vers ces destinations.

MissJeannelle apporte le plus grand soin à présenter de manière détaillée et accompagnée de photos tous les produits présentés sur le “site . Malgré cela, il est possible que des erreurs puissent apparaître sur le “site”, ce que le “client” reconnaît et accepte.

Le “client” déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le ”site “.

Le “client“ doit s’enregistrer sur le ”site“ pour pouvoir effectuer ses achats.

Le “client“ est le seul garant de l’exactitude des informations personnelles qu’il aura données au “site” . Ce dernier est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Toute Commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. MissJeannelle confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un email au client. A cet effet, le

client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MissJeannelle du contenu de sa commande. Si le “Client“ ne reçoit aucun e-mail suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client MissJeannelle.

MissJeannelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser une Commande en cas de litige avec le “client” sur une commande antérieure.

En cas de commande d’un vêtement sur mesure , celui-ci sera payable d’avance; son délai de fabrication variera en fonction du modèle et de la disponibilité des matières premières.

Les prix sont indiqués sur le “Site“ en euros, calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison car ceux-ci sont offerts.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

MissJeannelle se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des articles facturés est donc celui indiqué à la date de la commande.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.

STRIPE, est une société américaine basée à San Francisco. Pour toute information, le client peut consulter le site internet https://stripe.com/fr.

Le ”Client” reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MissJeannelle vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par MissJeannelle constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le “client” et MissJeannelle.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste par Colissimo au domicile ou dans un point relais contre signature.

Les frais de livraison applicables à la commande sont offerts à destination de la France métropolitaine, Corse comprise et Monaco.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au “Client”, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni vers des boîtes postales. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué à MissJeannelle des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le délai de livraison de 48h n’est indiqué qu’à titre indicatif, selon les informations fournies par la Poste. MissJeannelle ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Chaque Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du client contre signature par Colissimo au domicile ou à un point relais.

Il appartient au client de vérifier ses colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la Livraison des Produits, une copie sera immédiatement adressée à MissJeannelle

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du « Client », ce dernier est en droit d’annuler sa Commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Missjeannelle. La notification de rétractation devra être faite par email à : info@missjeannelle.fr

Le client peut demander le remboursement d’un Produit ou de sa Commande. Missjeannelle réalise des pièces uniques donc en cas d'échange le client pourra choisir une pièce de prix équivalent mais ne pourra pas échanger dans une taille supérieure puisque celle-ci n’existe pas.

Les échanges et remboursement sont soumis aux conditions que les produits retournés devront : ne pas avoir été porté, être neufs, dans leur emballage d’origine, sans défauts apparents, non lavés.

Les Produits retournés, endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ni le bon de retour ne seront ni repris, ni remboursés.

Les commandes sur mesure ne seront ni reprises ni remboursées.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Missjeannelle ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client. Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :

Missjeannelle

380 Route des Tivillons

74 370 CHARVONNEX

France

Ou par email à info@missjeannelle.fr